Aller au contenu principal Aller au pied de page
icone facebook
icone Centre France
icone Panneau Pocket
  • Ma Mairie
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Le Carré de la Reine
    • Communication
    • Intercommunalité
    • Démarches administratives
  • Au quotidien
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Garderie
    • Centre Social et Culturel
    • Commerces & Artisans
    • Location salle polyvalente
    • Gestion des déchets
    • Tranports
    • Numéros utiles
  • Les loisirs
    • Agenda des manifestations
    • Toutes les actualités
    • Associations
    • Le journal du Centre
    • Panneau Pocket
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • Ma Mairie
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Le Carré de la Reine
    • Communication
    • Intercommunalité
    • Démarches administratives
  • Au quotidien
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Garderie
    • Centre Social et Culturel
    • Commerces & Artisans
    • Location salle polyvalente
    • Gestion des déchets
    • Tranports
    • Numéros utiles
  • Les loisirs
    • Agenda des manifestations
    • Toutes les actualités
    • Associations
    • Le journal du Centre
    • Panneau Pocket
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Impôts locaux
  4. Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?

Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?

Mis à jour le01/09/2025

Voir aussi

  • Impôts locaux
  • Affaire civile
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • Succession : indivision entre les héritiers

Pour en savoir plus

  • Site des impôts —Ministère chargé des finances
  • Brochure pratique - Impôts locaux 2025 —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie d'Arquian

35, route de Saint-Amand
58310 ARQUIAN

03 86 39 64 42

Nous écrire un  email

Votre mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser