Aller au contenu principal Aller au pied de page
icone facebook
icone Centre France
icone Panneau Pocket
  • Ma Mairie
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Le Carré de la Reine
    • Communication
    • Intercommunalité
    • Démarches administratives
  • Au quotidien
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Garderie
    • Centre Social et Culturel
    • Commerces & Artisans
    • Location salle polyvalente
    • Gestion des déchets
    • Tranports
    • Numéros utiles
  • Les loisirs
    • Agenda des manifestations
    • Toutes les actualités
    • Associations
    • Le journal du Centre
    • Panneau Pocket
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • Ma Mairie
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Le Carré de la Reine
    • Communication
    • Intercommunalité
    • Démarches administratives
  • Au quotidien
    • Ecole
    • Restauration scolaire
    • Garderie
    • Centre Social et Culturel
    • Commerces & Artisans
    • Location salle polyvalente
    • Gestion des déchets
    • Tranports
    • Numéros utiles
  • Les loisirs
    • Agenda des manifestations
    • Toutes les actualités
    • Associations
    • Le journal du Centre
    • Panneau Pocket
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Curatelle d’une personne majeure

Curatelle d’une personne majeure

Mis à jour le29/07/2026

Requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d’une mesure de protection judiciaire d’un majeur Modèle d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous voulez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous curatelle, connaître les conditions d’ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie d'Arquian

35, route de Saint-Amand
58310 ARQUIAN

03 86 39 64 42

Nous écrire un  email

Votre mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

  • Mentions Légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser