Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

12/06/2020

La commune d'Arquian avait déposé une demande de reconnaissance  de l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour l'été 2019.

L'arrêté vient d'être publié au Journal Officiel du 12 juin 2020 et Arquian est reconnu en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels à la sécherese et à la réhydratation des sols du 1er Juillet 2019 au 30 septembre 2019.

Pour les habitants ayant subis des dégâts liés à ces mouvements de terrain doivent avertir leur assurance par lettre recommandée dans les 10 jours  à partir de la date de publication au Journal Officiel (soit avant le 22 juin 2020)

Référence de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : JORF n°0143 du 12 juin 2020, texte n°22