La commune d'Arquian procède à une enquête publique sur l’aliénation de délaissés de chemins à la Basserie ; la Grosse Pierre ; le Lieu-du-Puits ; les Cardots. L’enquête se déroulera du 24 novembre au 08 décembre 2023 inclus.

Madame Josette DESBORDES a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie d’Arquian pendant 15 jours aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 24 novembre au 08 décembre 2023 inclus.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Madame Josette DESBORDES recevra en mairie d’ARQUIAN :vendredi 24 novembre 2023 de 9 à 12 heures et vendredi 08 décembre 2023 de 14 à 17 heures.

Téléchargez l'arrêté ici